Mentions Légales
Informations légales et conditions d'utilisation
1. Identification de l'éditeur du site
Statut : Particulier - site non commercial
Nature du projet : Service citoyen gratuit, indépendant, sans publicité ni suivi des visiteurs.
Adresse e-mail de contact : Formulaire de Contact
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi du 21 mai 2024, l'éditeur, qui publie ce site à titre non professionnel, peut préserver son anonymat : ses coordonnées complètes ont été communiquées à l'hébergeur.
2. Identification de l'hébergeur du site
Nom ou raison sociale de l'hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse de l'hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +41 22 820 35 44
Site de l'hébergeur : infomaniak.com
3. Informations relatives à la propriété intellectuelle
Les textes, le logo et la présentation du site eaudurobinet.fr sont protégés par le droit d'auteur. Pour reprendre un texte, merci de citer la source avec un lien vers la page concernée.
Les autres marques citées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Sources de données :
- Résultats du contrôle sanitaire de l'eau : données publiques du ministère chargé de la Santé et des ARS (sante.gouv.fr), publiées commune par commune et également disponibles sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0
- Prix du m³ d'eau : Observatoire national des services d'eau et d'assainissement (SISPEA, services.eaufrance.fr)
4. Mentions relatives à la collecte de données personnelles
Ni cookie, ni compte, ni publicité, ni adresse IP enregistrée
Pour afficher les résultats d'analyse, seule la commune vous est demandée. Le site ne dépose aucun cookie, ne demande aucune inscription et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée par le site ; pour compter les recherches et limiter les abus, il garde seulement une empreinte de la connexion qui ne permet plus de vous reconnaître le lendemain (détails en section 6).
Si vous nous écrivez par le formulaire de contact, votre message, et l'adresse e-mail que vous choisissez éventuellement d'y laisser, nous sont transmis par e-mail (voir la section 6).
5. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'utilisation du site :
Le site eaudurobinet.fr est destiné à fournir des informations sur la qualité de l'eau du robinet et le prix du m³ d'eau en France.
Les informations fournies sur ce site sont destinées à un usage personnel et non commercial.
L'utilisateur s'engage à utiliser les informations fournies de manière responsable et conforme à la loi.
Le site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment sans préavis.
Responsabilités de l'utilisateur :
- L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur le site
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations à des fins illégales ou non autorisées
- L'utilisateur est responsable de la protection de ses propres données et équipements lors de l'utilisation du site
6. Politique de confidentialité
Aucune utilisation de cookies :
Pas de cookies
Le site eaudurobinet.fr n'utilise pas de cookies pour suivre ou enregistrer les activités des utilisateurs.
Statistiques et protection contre les abus :
Une empreinte du jour, jamais l'adresse IP
Quand vous consultez les résultats d'une commune, le site enregistre la commune, la date et une empreinte de la connexion. Cette empreinte est calculée à partir de l'adresse IP avec une clé secrète tirée au hasard chaque jour ; l'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée. La clé de la veille est effacée : passé la journée, plus personne, nous compris, ne peut relier une empreinte à une connexion. Ces statistiques servent uniquement à savoir quelles communes sont consultées et combien de connexions différentes le site reçoit chaque jour.
La même empreinte sert à limiter le nombre de requêtes par heure, pour protéger le site contre les abus ; ces compteurs sont effacés au bout de deux heures environ.
Aucune information n'est utilisée à des fins de publicité ou de profilage, ni transmise à des tiers.
Services techniques extérieurs :
Hébergeur et géolocalisation
Comme pour tout site, l'hébergeur Infomaniak (Suisse) traite techniquement les connexions et peut tenir des journaux de sécurité ; voir sa politique de confidentialité. Les icônes, styles et scripts du site sont hébergés sur le même serveur : votre navigateur ne charge rien depuis un autre site.
Seule exception, à votre initiative : si vous utilisez le bouton de géolocalisation, votre navigateur envoie votre position à l'API officielle de l'État geo.api.gouv.fr pour trouver votre commune. eaudurobinet.fr n'enregistre pas cette position.
Formulaire de contact :
Votre message et votre e-mail (facultatif)
Lorsque vous nous écrivez, votre message est transmis par e-mail à l'équipe du site, avec l'adresse e-mail que vous choisissez éventuellement de laisser. Cette adresse est facultative : elle sert uniquement à vous répondre. Si vous n'en laissez pas, nous ne pourrons pas vous répondre.
Le site n'enregistre pas ces messages dans une base de données. Ils sont conservés dans la boîte de réception de l'équipe le temps de traiter votre demande, puis supprimés au plus tard 12 mois après. Ils ne sont ni partagés ni utilisés à d'autres fins.
Une empreinte technique non réversible de votre connexion est jointe au message, uniquement pour repérer les abus (courrier indésirable).
Pour demander la suppression de votre message, écrivez-nous via le formulaire de contact.
Vos droits :
Vous pouvez demander l'accès à vos données ou leur effacement par le formulaire de contact. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).